Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 17 février 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'usage de la plateforme Kolipaz accessible à l'adresse kolipaz.com. Kolipaz met en relation deux catégories d'utilisateurs :
- Voyageurs : personnes physiques disposant de poids libre en soute lors d'un vol international, souhaitant transporter un colis pour un tiers en échange d'une contribution volontaire.
- Expéditeurs : personnes physiques souhaitant confier un colis à un voyageur pour le remettre à un destinataire à l'étranger.
Kolipaz agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique. Kolipaz n'est ni transporteur, ni commissionnaire de transport, ni éditeur de service postal.
2. Inscription et compte utilisateur
L'inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à conserver la confidentialité de ses identifiants et à notifier immédiatement Kolipaz de tout usage non autorisé de son compte.
La vérification d'identité (KYC) est obligatoire pour publier un voyage et fortement recommandée pour envoyer un colis. Elle peut être renforcée à tout moment en cas de suspicion de fraude.
3. Obligations du voyageur
- N'accepter que des colis dont le contenu est déclaré et légal dans les pays de départ, transit et arrivée
- Refuser les objets interdits : produits illicites (drogues, armes, contrefaçons), substances dangereuses, animaux vivants, denrées périssables, liquides > 100 mL non conformes aux normes IATA, valeurs (bijoux, espèces, cartes bancaires)
- Respecter les franchises bagage de sa compagnie aérienne
- Remettre le colis en main propre au destinataire contre PIN de 4 chiffres
- Signaler tout incident à Kolipaz sous 48h
4. Obligations de l'expéditeur
- Déclarer le contenu du colis de manière honnête et exhaustive
- Ne pas confier d'objets interdits ou dangereux (voir liste ci-dessus)
- S'assurer que le destinataire est joignable et peut réceptionner le colis avec le PIN fourni
- Régler la contribution avant remise du colis
5. Contenu et modération
Kolipaz se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte, annonce ou message qui contreviendrait aux présentes CGU, aux lois en vigueur, ou aux règles de bonne conduite (harcèlement, spam, incitation à la haine, fraude). Conformément au règlement européen sur les services numériques (DSA), un mécanisme de signalement est disponible dans chaque profil utilisateur.
6. Responsabilité
Kolipaz met à disposition un service de mise en relation. En aucun cas Kolipaz ne saurait être tenu responsable du contenu, de la perte, du vol, de la détérioration, du retard, ou de la saisie douanière du colis transporté. La relation contractuelle en cas de transport rémunéré s'établit exclusivement entre le voyageur et l'expéditeur.
Une assurance complémentaire optionnelle peut être souscrite via nos partenaires (Qover / Wakam — à venir).
7. Durée et résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son tableau de bord. Kolipaz peut résilier un compte en cas de manquement grave aux CGU, avec préavis raisonnable sauf urgence (fraude, sécurité).
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit canadien (province de Québec). Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du district judiciaire de Laval (Québec, Canada), sauf disposition impérative contraire.
Pour les utilisateurs européens agissant en qualité de consommateurs, la médiation de la consommation reste possible via la plateforme européenne ec.europa.eu/consumers/odr. Pour les consommateurs québécois, l'Office de la protection du consommateur peut être saisi.